Accompagnement réglementaire et enregistrement des compléments alimentaires.
Dès le début du développement, nous planifions ensemble les exigences de catégorie, de composition, d’étiquetage et de dossier technique.
Nous planifions votre produit en tenant compte des exigences réglementaires.
La catégorie, la composition, les allégations d’étiquetage et les dossiers nécessaires sont examinés dans le cadre réglementaire applicable ; votre équipe est accompagnée dans les démarches d’enregistrement et de notification.
- Vérification de la catégorie du produit et de la réglementation
- Examen des textes d’étiquetage et des mentions obligatoires
- Accompagnement à la préparation du dossier technique
- Coordination des démarches d’enregistrement et de notification
- 01Liste de contrôle réglementaire
- 02Évaluation de la conformité de l’étiquetage
- 03Liste des documents requis
- 04Feuille de route de la procédure de demande
Une progression contrôlée en trois étapes.
Accompagnement réglementaire pour compléments alimentaires et cosmétiques
La catégorie, la composition, les textes d’étiquetage et la présentation commerciale doivent être étudiés ensemble dès le début. Une évaluation réglementaire précoce réduit les révisions importantes de formule ou d’emballage susceptibles d’intervenir en fin de projet.
Conformité de la composition et de l’étiquetage
Les ingrédients, quantités utilisées, informations obligatoires et allégations sont évalués selon les exigences applicables. Les textes des étiquettes et des étuis font l’objet d’un contrôle technique avant l’envoi du design à l’impression.
Enregistrement, notification et préparation du dossier technique
Les documents et informations nécessaires selon la nature du produit sont planifiés avec l’équipe projet. La préparation cohérente des documents techniques, informations de formule et textes de conditionnement facilite l’enregistrement ou la notification.
Les points essentiels à connaître.
Quand faut-il effectuer le contrôle réglementaire ?
Il est recommandé de commencer dès la définition de la composition et de la catégorie. Les révisions de formule, d’étiquetage et d’emballage peuvent ainsi être planifiées avant la fabrication.
Le texte de l’étiquette est-il également vérifié ?
Oui. Les informations obligatoires, conseils d’utilisation, listes d’ingrédients et allégations sont évalués selon les exigences de la catégorie concernée.
Combien de temps prennent l’enregistrement et la notification ?
Le délai peut varier selon la catégorie, le périmètre du dossier et les procédures concernées. Une feuille de route propre au projet est établie après l’identification des documents nécessaires.